Conditions générales de vente et d’utilisation
Informations requises par l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004
Société exploitante : Mélanie Chaé, (Mélanie Mansard) en tant que micro entrepreneur à l’URSAAF pour une activité d’auto édition – vente (SIRET 79968238000032).
Contact du Service clients :
leslivresdenanie74(at)gmail.com
ou adresser vos courriers de réclamations à :Mélanie Chaé, 334 avenue de Milly, résidence Royale Léman Bat A, 74500 Neuvecelle.
Préambule :
La vendeuse exerce une activité de commerce électronique en tant qu’auto-éditeur et propose un service de vente de produits en ligne (livres version papier et Flipbook) sur son site internet www.les-les-de-nanie.fr .
Ces conditions concernent uniquement les acheteurs consommateurs.
Article 1, définitions et objet :
L’acheteur est la personne physique acquérant les produits commandés par le biais du site www.les-les-de-nanie.fr
La vendeuse est Mélanie Mansard (Mélanie Chaé), par le biais de son auto-entreprise ‘Mélanie Chaé’ au numéro Siret 79968238000032
Les conditions établies ont pour but de définir les obligations et les droits de la vendeuse et les acheteurs concernant les produits mis en vente sur le site : www.les-les-de-nanie.fr (art 1582C.civ).
Article 2, commande
L’acheteur passe sa commande via le site www.les-les-de-nanie.fr. Une Commande ne sera prise en compte par la vendeuse qu’une fois que l’acheteur aura accepté les conditions préalables mises à disposition et aura reconnu que la validation de la commande implique l’acceptation de ses termes. Pour passer commande l’acheteur devra fournir à la vendeuse, des données qui le concernent depuis le site. Jusqu’à l’étape finale il pourra revenir aux pages précédentes pour les modifier ou les corriger et modifier sa commande. L’acheteur recevra un courriel récapitulatif de sa commande, pour cela l’acheteur devra fournir une adresse email valable.
Les produits vendus sur le site www.les-les-de-nanie.fr sont disponibles selon les stocks indiqués.
Article 3, prix et paiement
Les prix des produits indiqués sur les pages du site correspondent aux prix toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition.
Le règlement de la commande s’effectuera par carte bancaire par le biais du serveur bancaire sécurisé Stripe au moment de la commande Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.les-livres-de-nanie.fr. Le paiement par carte est parfaitement sécurisé . Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
Défaut de Paiement : Mélanie Mansard (Mélanie Chaé) est en droit de refuser de livrer ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 4, livraison
En France Métropolitaine
Mélanie Mansard (Mélanie Chaé) est lié avec la Poste. Les frais de port sont calculés selon le poids et la destination. Le montant est indiqué lors de la validation de votre commande et apparaitra dans le total du montant à régler. La commande sera livrée aux coordonnées indiquées par l’acheteur. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. La vendeuse s’engage à traiter la commande dans le délai de 10 jours à compter du jour suivant la validation de la commande, sauf en cas d’absence annoncée pour cause de vacances par exemple de la vendeuse. Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande. Pour cela, il suffit de contacter le service clients. Les produits voyagent aux risques du destinataire qui peut exercer un recours contre le transporteur en cas de besoin.
Article 5, annulation, remboursement et retractation.
Tout produit qui doit d’être retourné nécessite une demande de retour à l’adresse mail suivante : leslivresdenanie74(at)gmail.com , sous peine d’être refusé. Un courriel vous sera envoyé pour confirmer la réception de votre réclamation. S’il y a accord de retour, vous disposez de 15 jours pour renvoyer le produit, au-delà le retour sera refusé. Une fois le produit réceptionné il sera contrôlé sur sa conformité par rapport au motif de retour. S’il n’est pas conforme, il sera refusé et réexpédié, à vos frais.
Le droit de retour pour rétractation est de 14 jours. Il permet à l’acheteur sans avoir à se justifier de renvoyer le produit livré. Le vendeur s’engage à rembourser à l’acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Aucune rétractation ne pourra être acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Dans le cas contraire il vous sera retourné, à vos frais L’acheteur dispose de 15 jours pour signaler que le produit reçu n’est pas le produit commandé, qu’il ne correspond pas au bon titre du livre commandé.
Le produit devra être retourné en bon état et dans son emballage d’origine. Il faudra rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, Mélanie Chaé vous réexpédiera le produit initialement commandé ou vous le remboursera.
Article 6, responsabilité
La responsabilité de la vendeuse Mélanie Chaé est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de la vente de ses produits via son site. La responsabilité de la vendeuse ne peut pas être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux conditions préalables, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur. La vendeuse ne peut n’est pas responsables si des dommages résultent d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’usage de ses produits.
Article 7, propriété intellectuelle
Tous les divers éléments édités sur ce site, sons, images, photos, vidéos, texte, animations, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartiennent à la vendeuse. L’acheteur ne peut porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Article 8, Litiges
Les deux parties conviennent qu’en cas de litige elles tenteront au mieux de trouver une solution transactionnelle. En cas d’échec elles iront devant les tribunaux compétents.
Les conditions sont régies par la loi française.
Les données collectées n’ont pour autre but que de nous permettre de traiter vos commandes (prise de commande, expédition, paiement, remboursement, réclamation) et d’améliorer notre service, de plus elles sont strictement confidentielles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/1/78, vous disposez d’un droit d’accès de vérification, de rectification ou même de radiation des informations vous concernant, qui peut s’exercer sur demande écrite adressée à :
Mélanie Chaé
334 avenue de Milly
Résidence royale Léman bat A
74500 Neuvecelle
leslivresdenanie74(at)gmail.com
Paiement sécurisé :
L’entreprise Mélanie Mansard (Mélanie Chaé) d’auto-édition n’a jamais accès à votre carte bleue ou coordonnées bancaire, sauf en cas de remboursement. Les paiements sont effectués directement auprès de Stripe qui dispose d’un système de paiement sécurisé extrêmement fiable.